Charte du covoiturage

Cette charte a pour but de préciser les règles de déontologie, de sécurité et les conditions d'utilisation du service Dalkia Covoiturage.

Elle s'impose à l'ensemble des utilisateurs de Dalkia Covoiturage. Chaque covoitureur, qu'il soit conducteur ou passager, en accepte les termes au moment de son inscription sur le site.

Comportement sur le site internet

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers.
Ils s’engagent également à ne pas induire en erreur en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes. L’utilisation du site se fera de manière personnelle et sans but lucratif.

Sécurité et code de la route

Le conducteur déclare être en droit de conduire le véhicule déclaré.
Chaque conducteur garantit que le véhicule utilisé est en parfait état d'usage et d'entretien (contrôle technique effectué) et en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le conducteur s’engage à respecter le code de la route et les personnes dont il a la charge, et à rouler avec prudence.
Les covoitureurs sont assurés par l’assurance R.C (responsabilité civile) du chauffeur qui couvre les dégâts corporels et matériels des passagers. Par ailleurs, s’il s’agit d’un déplacement domicile-travail, conducteurs et passagers sont couverts au titre de l'accident de trajet, c'est à dire qu'il donne accès aux mêmes droits qu'un accident du travail. Sachez que le régime assurantiel domicile-travail de droit commun couvre aussi les détours raisonnables effectués pour passer prendre ou déposer des passagers. Il doit pouvoir être prouvé que le conducteur était sur son chemin du travail et qu’il a juste réalisé un détour pour son passager.
Le titulaire d’un véhicule de fonction ou de société peut laisser un passager conduire, si ce dernier fait partie du personnel de Dalkia. Dans ce cas, il doit avoir vérifié son aptitude à conduire (permis).
Lors de la prise en charge d'un passager, conducteur et passager doivent prendre les précautions d'usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route.

Assurance

Dalkia covoiturage est un outil de covoiturage interne à l’entreprise destiné uniquement au personnel de Dalkia. Tout le personnel de Dalkia est autorisé et assuré pour la conduite d’un véhicule de la flotte. Il est convenu de définir un personnel de Dalkia comme étant une personne qui a un engagement contractuel et signé avec la société Dalkia (CDI, CDD, Contrat d’alternance). Les intérimaires sont également couverts par notre contrat d’assurance.

Les véhicules sont garantis pour tous les déplacements nécessités par l’activité de DALKIA et ses Filiales, y compris pour le covoiturage, dans le cadre de déplacements professionnels, à l’exclusion du transport rémunéré de marchandises ou de voyageurs.

Respect

Les covoitureurs s’engagent à tenir un langage et un comportement corrects. Les propos obscènes, vulgaires, violents ou insultants sont totalement prohibés. Les covoitureurs s'engagent à participer au développement d'un réseau de covoiturage fiable et de qualité.

Confiance

Lors d'un déplacement, le conducteur et le(s) passager(s) doivent faire preuve de leurs identités à la simple demande de l'un d'eux. En outre, le conducteur doit pouvoir prouver qu’il est bien en possession de son permis de conduire et que le véhicule est correctement assuré. Ces informations, notamment la validité du certificat d'assurance, ne sont pas vérifiées lors de l’inscription sur Dalkia Covoiturage.

Ponctualité

Les covoitureurs s’engagent à respecter les trajets aux conditions acceptées et à avertir les partenaires de covoiturage dès que possible en cas de manquement prévisible.

Convivialité

Faire du covoiturage, c'est aussi partager un moment avec d'autres personnes. Ce n'est pas forcément facile et cela peut apparaître comme une perte de liberté. Si vous ne connaissez pas les habitudes de l'autre ou des autres, laissez le conducteur engager la conversation s'il le souhaite car c'est son espace privé et c'est à lui de choisir les modalités d'accueil.

Dalkia Covoiturage permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers effectuant un trajet similaire désireux de partager le déplacement. Ce service a pour vocation de s'appliquer à des trajets sur l'ensemble du territoire français et européen. Dalkia Covoiturage s'engage, dans les limites de ses moyens, à contribuer à l'émergence et au déploiement d'un réseau de covoiturage fiable, sûr et convivial. Afin d'assurer une qualité de service élevée, Dalkia Covoiturage se réserve notamment le droit d'exclure ou de limiter les droits d'accès à toute personne mettant à mal ou n'ayant pas respecté l'esprit du service. Cette version de la Charte peut être révisée par Dalkia Covoiturage pour suivre les évolutions des services. Elle pourra être modifiée à tout moment et sans préavis.

Le rôle de Dalkia Covoiturage se limite à conserver les « coordonnées » des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes effectuant tout ou partie du même trajet.
Les coordonnées doivent s'entendre de deux manières différentes :
- coordonnées postales et téléphoniques
- coordonnées GPS pour ceux qui utilisent l’application mobile

Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par Dalkia Covoiturage ou ses partenaires qui ne font que créer les conditions de mise en relation entre les covoitureurs et promouvoir les solutions de développement du covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers par l'intermédiaire de Dalkia Covoiturage.

Dalkia Covoiturage s'efforce de mettre à disposition des utilisateurs un site accessible dans des conditions répondant aux règles de l'art.

La responsabilité de Dalkia Covoiturage ne saurait cependant être engagée en cas d'indisponibilité de la plateforme de covoiturage. Dalkia Covoiturage peut être amené à modifier, suspendre, interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis.

Celles-ci se font exclusivement par internet. Lors de leur inscription, le conducteur et le(s) passager(s) acceptent la charte, s'engagent à fournir des renseignements exacts et à veiller à leur mise à jour régulière.

Le covoiturage des mineurs reste sous la responsabilité totale et entière des parents ou tuteurs légaux. En conséquence, les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’après avoir reçu l’accord parental. Cet accord est donné tacitement par les parents du personnel de Dalkia mineur (stagiaire ou alternant) lorsqu’ils signent la convention de stage ou le contrat d’alternance. Toutefois, le stagiaire ou alternant devra être accompagné de son tuteur ou du délégataire désigné par son tuteur pendant le trajet en covoiturage.

Dans le cas particulier d'une demande instantanée pour un départ immédiat, pour ne pas perdre de temps, il n’est pas demandé de confirmation au passager si un conducteur correspondant à sa demande lui est trouvé. Son accord préalable est donc inclus dans la demande instantanée.

La prise en charge de bagages se fait selon l'arrangement préalable entre le conducteur et le(s) passager(s). Les renseignements demandés à ce sujet à l'inscription doivent être correctement remplis de part et d'autre.

L’utilisation de la plateforme Dalkia Covoiturage est gratuite.

Dalkia covoiturage est basé sur le principe du volontariat, de la sensibilité environnementale et de la solidarité entre collègues. Les voyages seront pour la très grande majorité réalisés avec des véhicules de service ou de fonction. Le conducteur ne pourra pas demander aux passagers de contribution aux frais (indemnisation).

Les références de l'inscription sont enregistrées jusqu’à ce que l’utilisateur choisisse de se désinscrire. Dans tous les cas, au-delà d’une durée de deux ans, certaines données non essentielles pourront être effacées ou déplacées (anciens trajets par exemple) et pourront donc ne plus être consultables en ligne. Certaines données peuvent être conservées par les organisateurs dans une autre base de données non accessible en ligne à des seules fins statistiques ou d’usages liées à la pratique du covoiturage. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une utilisation à des fins commerciales ou marketing qui ne seraient pas liées à la pratique du covoiturage.
Les données de géolocalisation ne sont jamais conservées en dehors de la dernière position connue et communiquée avec l’autorisation de l’utilisateur par le site ou les applications mobiles.

Les utilisateurs des services Dalkia Covoiturage disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles. Ils pourront avoir accès dans certaines situations et avec autorisation respective à certaines données personnelles d'un autre covoitureur (pseudo, email, téléphone, conditions de voyage, préférences personnelles) pour faciliter la mise en relation ou la convivialité d'usage de la plateforme. Il appartient aux covoitureurs de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de leur mot de passe. En cas de perte, de vol, ou d'utilisation du mot de passe par un tiers non autorisé, le covoitureur doit immédiatement contacter Dalkia Covoiturage pour le blocage du compte, le renouvellement du mot de passe ou de l'inscription.